Informations légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur et vendeur : Sephoris Group LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (single-member LLC), dont le siège est situé 102 Gold Avenue Southwest, #98, Albuquerque, NM 87102, États-Unis. Stalonis est le nom commercial de son service.

Directeur de la publication : Jacques Makutonin.

Contact : support@stalonis.com

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès payant au service en ligne Stalonis (le « Service »), vendu par Sephoris Group LLC (« nous ») à toute personne qui souscrit une offre (« vous »). Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le Service

Stalonis est un logiciel accessible dans le navigateur, sans installation, pour concevoir des plans de maisons et de rénovations, les visualiser en 3D, produire des visuels et des exports, et partager des projets. Le contenu exact de chaque offre est décrit avant la souscription.

3. Compte

Le Service nécessite un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre accès. Une entreprise peut ouvrir un espace d'équipe et y inviter des membres dans la limite des places souscrites.

4. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont affichés avant tout paiement. Les prix destinés aux particuliers sont indiqués toutes taxes comprises ; les prix destinés aux entreprises sont indiqués hors taxes, la taxe applicable étant ajoutée selon votre situation. Nous pouvons faire évoluer nos prix ; une modification ne s'applique à un abonnement en cours qu'à son renouvellement suivant, après vous en avoir informé au moins 30 jours à l'avance.

5. Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; nous ne conservons pas vos données de carte. Les abonnements sont payables d'avance, par mois ou par an selon l'offre choisie, et se renouvellent automatiquement. Un achat unique est payé en une fois.

6. Essai gratuit

Les abonnements destinés aux entreprises peuvent commencer par un essai gratuit de 14 jours. Un moyen de paiement est demandé à l'inscription ; il n'est débité qu'à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date.

7. Vos projets

Vous restez propriétaire des projets et contenus que vous créez. Vous nous autorisez à les stocker et à les traiter dans le seul but de fournir le Service.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les plans et visuels produits avec Stalonis sont des outils de conception et de présentation ; ils ne remplacent pas l'étude d'un professionnel qualifié lorsque la réglementation l'exige.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à support@stalonis.com.

Résiliation et remboursement

Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis votre compte (rubrique facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau paiement n'est prélevé.

Droit de rétractation des consommateurs

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, en nous écrivant à support@stalonis.com. Si vous avez demandé que le Service commence avant la fin de ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu ; le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque le service a été entièrement exécuté avec votre accord.

Remboursements

En dehors du droit de rétractation, une période commencée n'est pas remboursée et la résiliation ne donne pas lieu à un remboursement au prorata. Tout paiement prélevé par erreur (double débit, débit après résiliation) est intégralement remboursé sur le moyen de paiement d'origine.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Sephoris Group LLC, à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Contact : support@stalonis.com.

Données traitées et finalités

• Compte : nom, adresse e-mail, organisation — pour créer votre compte et vous donner accès au Service (exécution du contrat).
• Projets : les plans et contenus que vous créez — pour les enregistrer, les afficher et les partager à votre demande (exécution du contrat).
• Facturation : nom, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, historique des paiements — pour facturer et respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale). Les données de carte sont traitées par Stripe et ne nous sont pas transmises.
• Données techniques : journaux de connexion et d'erreurs — pour la sécurité et le bon fonctionnement du Service (intérêt légitime).

Prestataires

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte : Supabase (base de données et authentification, serveurs situés dans l'Union européenne), Vercel (hébergement), Cloudflare (réseau et sécurité), Stripe (paiement) et Resend (envoi d'e-mails). Certains sont établis aux États-Unis ; les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les données du compte et des projets sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après sa fermeture. Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en obtenir une copie portable, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à support@stalonis.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL ; au Luxembourg, la CNPD).

Cookies

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